Un avenant relatif à la part variable de rémunération conventionnelle des personnes coursiers a été signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16).
L’accord précise le régime de la part variable de rémunération conventionnelle afin de permettre une meilleure applicabilité dans le respect des règles de sécurité.
La part variable correspond au minimum à :- 6 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 1er degré ;- 15 % du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale, pour un emploi de coursier confirmé 2ème degré.
Cette part variable peut être dépassée au-delà de 6% et 15% selon un barème fixé par accord d’entreprise.
Les dispositions de l’avenant sont entrées en vigueur à compter de la date de signature, soit le 13 décembre 2016.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont l’union des fédérations de transport, mandatée par le SNTL, l’union TL et la FNTR et l’union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la FGTE-CFDT et la fédération générale CFTC des transports.
