Protection sociale de la CCN 66 lourdement déficitaire : quelques précisions

A la mi-octobre, nous faisions état du lourd déficit des comptes de la protection sociale de la CCN 66. Si le sujet s’avère – bien évidemment… – sensible, la réunion paritaire qui s’est tenue le 24 octobre dernier a, du moins, permis de préciser certains éléments du débat. 

En premier lieu, nos lecteurs noteront avec intérêt que ce sont les comptes du risque lourd qui sont déficitaires de l’ordre de 14 millions d’euros. A l’inverse, dans l’état actuel des choses, la situation comptable du régime frais de santé n’est pas une source de tracas paritaire. 

En outre, les partenaires sociaux ont découvert que ce sont principalement les garanties incapacité et invalidité qui contribuent à la dégradation des comptes du régime. Pour la CGT et FO, « l’augmentation inquiétante de la sinistralité », de l’ordre de 6 % par an depuis plusieurs années maintenant, résulte essentiellement « de l’irresponsabilité de certains employeurs et de certains modes d’organisation du travail ». La hausse des prestations invalidité et incapacité résulteraient également d’une prise en compte en 2016 de dossiers datant d’années antérieures. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...