Un accord relatif au développement et au financement de l’apprentissage (CFA) a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord paritaire annuel du 20 février 2019 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA. Le texte définit les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2019, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.).
Les dispositions de l’accord concernent le fonctionnement des formations en apprentissage au titre de l’année 2019.
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