La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°1 du 12 juin 2019.
Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Il prolonge de 2 ans la durée de ladite convention et modifie certaines de ses dispositions afin de la mettre en cohérence avec les dispositions législatives issues de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ainsi qu’avec les dispositions de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.
Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er juillet 2019.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
