La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2017, les dispositions de l’avis d’interprétation du 17 janvier 2017 à l’accord du 17 novembre 2016, de l’avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l’accord du 17 novembre 2016 et de l’avenant n° 2 du 20 février 2017 à l’accord du 17 novembre 2016 relatifs au égime professionnel de santé et de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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