L’avis d’interprétation de l’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial paraît au BOCC

BI&T vous dévoilait en exclusivité, il y a quelques semaines, l’avis d’interprétation de l’accord santé et prévoyance conclu dans le tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Ce document vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Pour rappel, cet avis propose un délai d’adaptation de 6 mois maximum pour permettre aux entreprises et organismes assureurs de mettre en conformité le régime de complémentaire santé avec le nouvel accord. 

Le texte fixe aussi des règles spécifiques sur la transition dans les cotisations. Le document date du 17 janvier 2016.