Pour lutter contre la désertification médicale et faciliter la présence des services de soins de premiers recours, le gouvernement a décidé de changer les conditions d’existence des centres de santé. Une ordonnance et son rapport viennent donc de paraître au Journal officiel sur ce sujet.
Le principal objectif annoncé est de simplifier la réglementation et d’assouplir les différents critères posés par les textes.
Les centres de santé sont bien à caractère non lucratif
C’est inscrit noir sur blanc dans l’ordonnance, les centres de santé sont nécessairement à but non lucratif et leurs bénéfices “ne peuvent être distribués”. Un gestionnaire de plusieurs centres de santé peut par ailleurs redistribuer les bénéfices entre lesdits centres.
L’ordonnance explique aussi qu’un établissement privé à but lucratif ou une société coopérative d’intérêt collectif peut désormais gérer des centres de santé. Ces mesures sont destinées à faciliter la création et l’existence de ces centres dans le temps.
Les activités obligatoires des centres de santé sont moins nombreuses
L’ordonnance sur les centres de santé redéfinit les activités obligatoires qui doivent y être pratiquées. Ainsi, les centres de santé sont avant tout destinés à dispenser des soins de premier recours. Ils peuvent aussi effectuer des soins de second recours en assurant, si nécessaire, une prise en charge pluriprofessionnelle mêlant professionnels médicaux et auxiliaires médicaux.
L’ordonnance pose même une exception : un centre de santé peut parfaitement exercer, à titre exclusif, des activités de diagnostic.
Un élément lie cependant toutes les activités des centres de santé : les prestations proposées à titre principal doivent être remboursables par l’assurance maladie.
Les activités optionnelles deviennent plus larges
L’objet de l’ordonnance est de simplifier les conditions d’existence des centres de santé. Certaines activités qui étaient auparavant obligatoires deviennent alors optionnelles.
Voici quelques activités désormais optionnelles prévues par le décret : on trouve en premier lieu la pratique d’actions de santé publique, d’éducation thérapeutique du patient ou d’actions sociales. Vient ensuite la participation à la permanence des soins ambulatoire. L’un des points qui pouvaient auparavant bloquer était l’obligation d’avoir des stagiaires, c’est maintenant une option destinée à permettre de former les professions médicales et paramédicales.
La nouvelle responsabilisation du gestionnaire des centres de santé
Le texte de l’ordonnance apporte une nouveauté quant à la responsabilité du gestionnaire des centres de santé : celui-ci est tenu de s’engager à ce que son, ou ses centres, soient conformes aux obligations légales. Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) compétent pourra, le cas échéant, exiger des explications de la part du gestionnaire, lui enjoindre de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin aux manquements, voire, suspendre toute ou partie de l’activité exercée. Cela pourra conduire, à terme, à la fermeture du centre de santé concerné.
L’ordonnance relative aux centres de santé est donc censée permettre de faciliter la création et le développement de ces centres, cette simplification est plutôt bienvenue. Il reste cependant à savoir si les changements auront un impact réel en pratique, notamment sur l’accès des français aux soins.
