Dans la convention collective départementale des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières de Charente (IDCC 9161).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 novembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UDSEA de la Charente, le syndicat horticole de la région Poitou-Charentes, la fédération des CUMA de la Charente. Il a également été signé par les syndicats de salariés UD CFDT de la Charente et le syndicat départemental des cadres d’entreprises agricoles CGC (Charente, Charente-Maritime).
L’avenant modifie l’accord du 2 juin 2009 dans ses dispositions relatives à la cessation des garanties, à la portabilité et à la transférabilité.
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