Tripalio vous a déjà permis de consulter la nouvelle convention collective du portage salarial quelques semaines seulement après sa signature.
Cette convention collective, qui a pour IDCC le numéro 3219, pose les principes de l’organisation du travail, des déplacements, des congés mais aussi de la formation professionnelle pour toutes les entreprises concernées.
Certains sujets, comme la protection sociale, sont renvoyés à des négociations ultérieures. Ce report a pour effet de forcer les entreprises à conclure elles-mêmes un accord ou à prendre une décision unilatérale s’agissant de la complémentaire santé collective.
Le portage salarial aura sa CCN officielle le 1er juillet
C’est finalement le 1er juillet 2017 que cette nouvelle convention collective entrera en vigueur.
Pourtant le texte de la convention précise juste qu’elle doit entrer en vigueur « le premier jour du premier mois du trimestre civil qui suit la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension la concernant ».
Cet arrêté est bien paru le 30 avril 2017, permettant ainsi une application effective du texte. Il est important de rappeler que l’extension contenait de nombreuses réserves allant du champ d’application de la convention collective jusqu’aux indemnités de congés payés.
Retrouvez l’intégralité du texte de la convention collective ci-après :
