Avis d’extension et d’élargissement d’avenants à l’ANI du 8 décembre 1961

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisage d’étendre et d’élargir, par avis publié le 9 juin 2017, les dispositions de : 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
PLFSS
Lire plus

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...