Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l’annexe B à l’Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres.
L’avenant crée un titre IV intitulé « Transferts d’adhésion entre le régime géré par l’ARRCO et l’IRCANTEC.
En outre, le texte supprime une partie de l’alinéa 1er du C) du titre III.
Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT.
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