Un nouvel avenant a été conclu en vue de modifier l’annexe B à l’Accord du 8 décembre 1961 relatif à la retraite des non cadres.
L’avenant crée un titre IV intitulé “Transferts d’adhésion entre le régime géré par l’ARRCO et l’IRCANTEC.
En outre, le texte supprime une partie de l’alinéa 1er du C) du titre III.
Cet avenant a été signé le 4 octobre 2016 par les organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA ; et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT.
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