Un accord de méthode a été signé le 12 septembre 2016 dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
L’objectif de l’accord de méthode est de fixer le cadre permettant d’aboutir à un ou plusieurs accords sur la gestion et la rémunération du temps de travail et des absences et un accord sur le régime des frais de santé.
L’accord de branche fixe un calendrier. L’objectif est d’aboutir à une proposition d’accord de branche au 1er trimestre 2017. Une réunion par mois est prévue à compter de septembre 2016.
L’accord de méthode est fixé pour une durée déterminé et se termine au 1er juillet 2017.
L’organisme patronal signataire de l’accord est le syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services SNEFOS. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la fédération CFTC, Santé et Sociaux, la SNEPAT-Fo, la fédération CFDT de santé et services sociaux, l’union nationale des syndicats CGT des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS.CGT.FJT) et la fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale, CFE-CGC.
