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Avis d’extension d’un avenant un accord à la CC des exploitations agricoles de Lorraine

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 septembre 2016 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (IDCC 8412). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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