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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des ETAR de Languedoc-Roussillon et de Vaucluse

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 27 août 2009, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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