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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des exploitations horticoles des Midi-Pyrénées

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 septembre 2016 à l’accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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