Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l’accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007, conclu dans le cadre de la convention collective exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.