La ministre du travail, de ‘lemploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 63 du 21 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les termes « contrats d’apprentissage » sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail. Les termes « en nombre » mentionnés à l’article 2 sont exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article L. 2232-6 du code du travail.
