Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise

Après la censure de l’article prévoyant la réforme de l’autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme.

 

Mais l’attente n’est pas passive, loin de là. Après la réaction de la CSCA et de Planète Courtier dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Hier, c’est la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) qui a fait part de ses positions tranchées. En effet, l’organisation avait récemment annoncé qu’elle allait créer la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS) qui serait dédiée à la représentation de tous les métiers du secteur de l’intermédiation en assurance. 

L’organisation attend une réaction rapide du Trésor et de l’ACPR qui doivent trouver un moyen de faire adopter la réforme rapidement. Toute idée d’un report d’un an est d’ailleurs inacceptable pour la CNCIF. 

Dans son communiqué, la Chambre précise que ce délai imprévu doit être mis à profit pour faire preuve de pédagogie auprès des intermédiaires et pour engager de nouvelles négociations sur des thèmes cruciaux de la réforme : devoir de vigilance, garantie financière, RC professionnelle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ces 3 grands risques psychosociaux liés de près ou de loin au télétravail

Le mois dernier le service statistique du ministère du travail (la Dares) publiait une étude sur les risques psychosociaux potentiellement liés au développement du télétravail. Le document (reproduit en fin d'article) synthétise des données récoltées en 2023, soit 3 ans après la pandémie de Covid-19 et les confinements qui en découlèrent. Depuis...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la formation, qualifications, compétences, métiers et emploi, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...