La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’Etat. Ce rapport doit permettre d’élaborer des pistes pour réduire le déficit public mais aussi maintenir l’attractivité de la fonction publique. Il a été publié le 28 septembre 2015 sur le site du Sénat.
Le rapport d’information de M. Albéric de Montgolfier préconise la mise en œuvre de mesures d’économie selon quatre axes.
Tout d’abord il faut réduire les effectifs, pour cela le rapport propose de rationaliser les missions de l’Etat ainsi qu’un accroissement du temps du travail. Il faut donc lutter contre l’absentéisme et revoir les régimes dérogatoires. Le travail est en effet inférieur en moyenne à la durée légale.
Ensuite, la mobilité dans la fonction publique doit être facilitée car c’est une source d’inefficience dans la gestion des personnels.
Le régime des primes et des indemnités doit faire l’objet d’une rationalisation.
Enfin, l’avancement du personnel devrait plus se rapprocher de la valeur professionnelle de l’agent en se basant sur le mérite et les examens professionnels.
