Proposition d’une définition claire et précise du « travail répétitif »

Un rapport sur le « travail répétitif » a été remis le lundi 28 septembre 2015 auprès de la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 

Ce rapport a été commandé dans le cadre de la mise en place du « compte pénibilité ». Il s’est avéré nécessaire de préciser la définition de certains facteurs de pénibilité, de définir des seuils d’exposition afin de rendre plus simple l’application du compte pénibilité. 

Un des facteurs en question est le travail répétitif, le rapport déposé a élaboré une définition claire de ce facteur, en accord avec les partenaires sociaux. 

La définition est la suivante : « le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». 

La Ministre du travail remercie les rédacteurs pour un travail qu’elle juge très documenté et ancré dans la réalité, elle apprécie la concertation avec les partenaires sociaux. Ce rapport va permettre au gouvernement de prendre des décrets afin de limiter ce facteur de pénibilité entre autres. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...