Dans la convention collective de l’exploitation de polyculture et d’élevage (IDCC 9761), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°3 du 25 novembre 2014 relatif à la protection sociale en agriculture et à la création d’un régime prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA de la Seine-Maritime et FD des CUMA de la Seine-Maritime; ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT de la Seine-Maritime, CFTC-Agri de Haute-Normandie, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant énonce les précisions apportées au calcul du capital décès et à la garantie invalidité complémentaire. Le taux de cotisation total est de 1,56%.
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Avenant sur la protection sociale complémentaire des non cadres des entreprises d'horticulture de Franche-Comté
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Avenant relatif à la protection sociale complémentaire dans les exploitations agricoles de la Sarthe
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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- 30 septembre 2025
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