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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Lorraine) dans la CCN des ouvriers et ETAM des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de deux accords régionaux de Lorraine du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima. 

Ces accords ont été conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702 ; IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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