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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord – Pas-de-Calais) dans la CCN des ETAM des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de : 

-l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima 

-l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux public (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet dela généralisation envisagée. 

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