Avis d’extension d’un accord collectif à la CC agricole des Deux-Sèvres et Vienne

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2017, les dispositions de l’accord collectif de travail du 16 novembre 2016 relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 8542). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.