JJO

Arrêté d’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l’arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.  

Les dispositions de l’avenant sont étendues jusqu’au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Article précédent

Arrêté d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans cadre de l'interprofession des appellations cidricoles

Article suivant —

Arrêté d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN publie la composition de son nouveau bureau national

Ce communiqué a été diffusé par MGEN. Le jeudi 25 avril, le Conseil d’Administration de MGEN, a élu les membres du nouveau Bureau National sur proposition du Président, Matthias Savignac. Les 50 administrateurs de MGEN, ont été appelés à voter pour la désignation du nouveau Bureau National, qui impulse les projets politiques et militants : grandes orientations politiques, initiative et conduite des grands...
JJO

Une représentante FO rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Un arrêté ministériel acte la nomination d'une représentante du syndicat FO dans la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). C'est Audrey Fabert qui devient suppléante à la place de Garance Desjours. L'...
JJO

Un représentant FO rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP

Un arrêté annonce la nomination d'un nouveau représentant du syndicat de salariés FO au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit d'Eric Gautron qui devient titulaire à la place de Guillaume Commenge. Cliquez...