Dans le dossier des pertes d’exploitation, la série noire se poursuit pour Axa. Après sa condamnation en appel à indemniser un restaurateur marseillais (à lire ici), l’assureur français vient d’être condamné par le tribunal de commerce à indemniser 3 restaurateurs des Charente-Maritime. Au total, l’assureur doit verser 526 000 €.
Axa a d’ores-et-déjà fait appel de cette condamnation et entend bien contester bec et ongles chaque décision qui lui sera défavorable. Le tribunal de commerce n’a pas innové dans sa décision et son raisonnement rappelle celui qui a déjà été tenu par d’autres juridictions. Le juge rappelle bien que les 3 restaurateurs sont censés être couverts contre les pertes causées par une fermeture administrative due à une maladie contagieuse ou une épidémie. Mais il met le doigt sur la clause d’exclusion du contrat qui vide complètement de son contenu la garantie : en effet, le contrat Axa précise que si un autre établissement fait l’objet d’une mesure administrative pour les mêmes raisons et dans le même département, alors la garantie « pertes d’exploitation » ne peut pas jouer. Mais une maladie contagieuse ou une épidémie qui serait cantonnée aux seuls visiteurs d’un seul établissement, cela n’existe pas pour le tribunal de commerce.
La clause d’exclusion de garantie du contrat Axa est donc écartée par le juge et les 3 restaurants, « La Bella Donna en Ville » de La Rochelle, « La Bella Donna Origine » d’Aytré et « Chai Nous Comme Chai Vous » de La Flotte (sur l’île de Ré) doivent être indemnisés respectivement de 356 700 €, 128 000 € et 77 300 €. L’assureur conteste cette position et poursuit donc sa lutte juridique.
