Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Ce communiqué a été diffusé par Eyst Technology.
Après plusieurs déploiements réussis dans les secteurs de l’assistance et de l’IARD, la startup française Eyst Technology (dont la solution SaaS d’indemnisation fléchée lui a permis de lever 1,7 million d’euros en octobre 2025 et de signer des partenariats avec 4 grands noms de l’assurance, dont Generali) poursuit son expansion dans le secteur de l’assurance avec le lancement dévoilé aujourd’hui...
Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL annonce le lancement de son application APRIL Moto dans ChatGPT d’OpenAI et devient l’un des premiers acteurs de l’assurance à permettre l’accès à un tarif personnalisé directement au sein d’une conversation avec une intelligence...
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il a été signé le 10 février 2026 par les organisations patronales Fédération de...
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 avril 2026 qui annule et...
Un accord relatif au contrat de valorisation de l’experience « CVE » a été conclu dans les conventions collectives nationales des journalistes professionnels (IDCC 1480) et de la télédiffusion (...