Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPA
Respectivement représentatives des salariés et des chefs d’entreprise, FORCE OUVRIERE et l’UPA ne défendent pas nécessairement les mêmes priorités dans les domaines économiques et sociaux. Pour autant, nous avons souhaité parler d’une seule voix pour défendre une double conviction touchant à la politique de l’emploi, sachant aussi que celle-ci ne peut pas être déconnectée de la politique économique. Dans son combat contre le chômage, le gouvernement semble avoir découvert deux recettes inédites. D’une part, il envisage de supprimer l’exigence de qualification ou d’expérience pour créer une entreprise artisanale, et d’autre part il s’apprête à élargir l’accès au régime de la micro-entreprise et ainsi à multiplier, en dérégulant, le nombre de ceux qu’on appelle encore abusivement les auto-entrepreneurs.
On aimerait croire à cette formule magique consistant à transformer les demandeurs d’emploi non qualifiés en entrepreneurs. Mais notre responsabilité nous oblige à dénoncer une solution abracadabrantesque.
Avant de rechercher des solutions miracles, nos gouvernants devraient tirer les leçons du passé. Une loi du 5 juillet 1996 dite loi Raffarin a établi que pour exercer certaines activités artisanales, celles qui peuvent impacter la santé ou la sécurité des Français, il convient d’avoir une expérience de plusieurs années, ou de détenir une qualification reconnue.
Cette nouvelle obligation aurait-elle bridé la création d’entreprises et la création d’emplois pour que l’on veuille aujourd’hui la supprimer ? Les chiffres prouvent exactement le contraire. En 2008, l’artisanat comptait 100.000 entreprises et 600.000 emplois salariés de plus qu’en 1998. Les activités de coiffure qui nécessitent de posséder un Brevet professionnel ne se sont jamais autant développées, au point que les professionnels du secteur estiment que le nombre de salons est excessif par rapport à la clientèle. L’acquisition d’une qualification n’est donc pas un frein à l’entrepreneuriat mais un accélérateur.
Les faits nous révèlent encore que détenir une qualification de type CAP divise presque par deux les risques d’être au chômage par rapport à ceux qui ne possèdent aucune qualification. Ainsi la France a le devoir d’accroître le nombre de jeunes qualifiés afin de leur garantir un avenir professionnel et de leur proposer une vraie place dans la société. La formation en alternance, l’apprentissage et l’enseignement professionnel sont des outils nécessaires à l’acquisition de ces qualifications professionnelles.
Et si les qualifications ne sont pas intangibles, il serait dangereux de les dynamiter.
Par ailleurs, les emplois de proximité ont la vertu d’être à la fois pérennes et non délocalisables. Ils protègent contre le chômage et apparaissent comme des leviers de croissance, en permettant également aux jeunes de pouvoir devenir chefs d’entreprise à leur tour et d’assurer les cycles de transmission des compétences et des qualifications.
Sans promettre béatement un million d’emplois à l’instar des représentants des grandes entreprises qui ont ainsi perdu toute crédibilité, le pays peut compter sur la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois supplémentaires, mois après mois, au sein de ces entreprises, à la condition toutefois que chaque jeune puisse se former et acquérir une qualification.
L’autre mesure envisagée par le gouvernement pour inverser la courbe du chômage concerne le régime de la micro-entreprise. Elle se fonde encore une fois sur un leurre : « mieux vaut un entrepreneur précaire qu’un chômeur ». La réalité est différente. Le régime de l’auto-entrepreneur a certes gonflé les chiffres de la création d’entreprises. Mais pour quels résultats ? Moins d’emplois salariés, la fermeture de très nombreuses entreprises de droit commun abattues par l’arrivée de cette concurrence déloyale en pleine crise, et le développement insidieux d’un entrepreneuriat précaire qui met le micro-entrepreneur à la merci de ses donneurs d’ordre et qui se prépare une protection sociale au rabais.
Il apparaît clairement qu’un nombre croissant de ces auto-entrepreneurs sont économiquement dépendants, soumis à la commande d’une ou plusieurs entreprises, ces dernières y trouvant leur intérêt car elles évitent ainsi toutes les obligations liées au statut de salarié.
Le gouvernement s’apprête à accroître encore les plafonds de chiffre d’affaires permettant d’exercer en tant que micro-entrepreneur. Il prend ainsi le risque de déstabiliser à nouveau le tissu des entreprises de droit commun qui a aujourd’hui le plus grand mal à retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi. Doubler ou tripler le seuil est une manière détournée de s’attaquer au salariat et à l’entreprise de droit commun. Nous préconisons le maintien des dispositions de la loi Pinel de 2014 qui a permis de limiter les écarts de traitement entre les différentes catégories d’entreprises.
Auto-entrepreneuriat, ubérisation, travail détaché, ces « nouvelles formes de travail » tendent trop souvent à précariser les personnes qui en dépendent et à plonger le pays dans un modèle économique déréglé où le dumping social et économique tient lieu de guide. FORCE OUVRIERE et l’UPA invitent à rejeter ces solutions illusoires et de court terme. Il ne s’agit pas de rejeter les évolutions techniques et technologiques, mais de les encadrer dans le respect du pacte républicain. Une réforme ne peut se contenter de mettre en avant la liberté sans se soucier de l’égalité et de la fraternité. Laisser croire que cela créerait des emplois et inverserait la courbe du chômage c’est aller au-devant de graves déconvenues sociale, économique et démocratique.
Outre les débats nécessaires sur la politique économique, la priorité est de pérenniser et de renforcer tous les dispositifs de formation professionnelle initiale, de certification et de validation des acquis de l’expérience, qui permettront au plus grand nombre de jeunes d’acquérir les compétences et qualifications professionnelles recherchées par les entreprises et de s’assurer ainsi une insertion durable dans l’emploi.
