Alors que l’incivisme d’une partie de la jeunesse française est grandissant, certains députés souhaiteraient modifier la journée d’appel à la défense actuelle pour la transformer en une formation plus longue. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens afin de faire face aux actes tels que les insultes à l’hymne national, au drapeau français, mais surtout le terrorisme, dans le but de redonner un sens à la citoyenneté française.
Une proposition de loi déposée par Les Républicains
Pour faire comprendre aux jeunes « l’ordre et rappeler les jeunes français à leurs devoirs », les députés proposent une loi à trois articles modifiant le service républicain « journée défense et citoyenneté » par un service républicain d’une durée de trente jours consécutifs sur une période de deux ans.
Cette proposition de loi a été déposée par plusieurs députés « Les Républicains » dont voici la liste :
Lionnel LUCA, Éric CIOTTI, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Jean-Pierre DOOR, Michel HEINRICH, Jean-Claude BOUCHET, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Claude GUIBAL, Paul SALEN, Bernard PERRUT, Fernand SIRÉ, Michel VOISIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre DECOOL, Arlette GROSSKOST, Élie ABOUD, Alain MARSAUD, François VANNSON, Julien AUBERT, Alain GEST, Patrice VERCHÈRE, Damien ABAD, Olivier MARLEIX et Christian ESTROSI
Existant depuis 1997, le service républicain obligatoire a tout d’abord consisté en cinq jours qui ont depuis été réduits à une journée de sensibilisation des jeunes garçons et filles sur le rôle des pouvoirs publics et forces armées et de découverte des métiers correspondants. Son appelation a évolué de « journée préparation, défense et citoyenneté » à « journée de défense, citoyenneté » en 2010. Cependant, l’engagement citoyen que suppose cette journée a disparu au fil des années d’après les constatations des députés.
Le contenu concret du projet de loi pour un nouveau service républicain
Pour retrouver l’esprit de défense et de citoyenneté, un service républicain de trente jours consécutifs sur une période de deux ans serait instauré (article 2). Il est destiné aux jeunes (dans les collèges, lycées ou autres établissements publics) de seize à dix huit ans et devrait se dérouler durant la période des vacances scolaires (article 1). Le but de ce service serait de leur enseigner une formation civique, morale et professionnelle.
Pour compenser la nouvelle charge que cela créerait pour l’Etat, les députés proposent une taxe additionnelle (article 3), mentionnée dans l’article 575 et dans l’article 575 A du code général des impôts, ces articles sont relatifs aux taxes sur le tabacs.
