Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de deux protocoles d’accord du 5 décembre 2014 et de l’avenant du 5 décembre 2014 (relatifs au développement de la formation professionnelle, à l’article 33 de la convention collective, et à l’Annexe III de la convention collective) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.