Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2014 à l’accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.