Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 janvier 2015 à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l’Ardèche.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
