Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 7 juillet 2017 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire (notamment IDCC 9491, IDCC 9492 et IDCC 9494).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
