Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance (…) de certains départements de l’ouest de la France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 octobre 2015, à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.