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Avis d’extension d’un avenant frais de santé (…) dans la CC des salariés agricoles non cadres de Saône et Loire

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 136 du 18 novembre 2015 concernant le régime collectif de complémentaire santé relevant de la convention collective de travail concernant les salariés agricoles non cadres du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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