Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental (…) des exploitations agricoles de Pyrénées-Atlantiques

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 7 décembre 2015, à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.