Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles d’Ardèche

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 62 du 5 février 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises detravaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche (IDCC 9071). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.