La décision a fait grand bruit ces deux derniers jours, la Cour de cassation vient d’admettre que les extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent être utilisé par son employeur dans le cadre du droit à la preuve. Certaines conditions sine qua non sont toutefois posées par le juge pour justifier de cette atteinte à la vie privée du salarié.
L’affaire traitée par la Cour de cassation oppose la société Petit Bateau à l’une de ses salariées. En avril 2014, la salariée a diffusée sur son compte privé Facebook une photographie de la prochaine collection printemps/été 2015 de son entreprise. Or, cette collection avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société et devait évidemment rester confidentielle à ce stade de l’année.
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