Un accord relatif à l’aménagement du temps de travaia été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 janvier 2020 à l’accord du 20 septembre 2016, qui a été signé par le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et UNSA. Le texte précise les Principes généraux applicables en matière d’aménagement du temps de travail et concernant les salariés en temps partiel.
L’avenant prend effet à compter du lendemain suivant l’accomplissement des formalités de dépôt telles que visées ci-dessus à l’exception des dispositions pour lesquelles la loi impose un accord de branche étendu.
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