La branche de la maroquinerie précise le fonctionnement de la CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).

Il s’agit du protocole d’accord du 16 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération française de la maroquinerie et la fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à la date de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 22 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...

Avis d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement Yssingeaux) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) du 5 juin 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...