Un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 20 septembre 2016 dans la CCN des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
L’accord a un effet subsidiaire dans le sens où il permet aux structures cynégétiques de la CCN concernée, ne disposant pas d’accord d’entreprise ayant le même objet, de mettre en place un ou plusieurs modes d’organisation du temps de travail.
L’accord prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension.
L’organisme patronal signataire de l’accord est le Syndicat national des chasseurs de France (SNCF). Les syndicats de salariés signataires sont la FGA CFDT, la FGTA Fo et l’UPTEC UNSA.
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