Un accord multi-branches relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP des branches et inter-branches a été signé le 1er juillet 2016 dans le secteur alimentaire dont les IDCC sont notamment 843, 1747, 1534 et 1396.L’accord est conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur dès son dépôt à l’administration compétente.Les organismes patronaux signataires de l’accord sont:
Au titre des branches des entreprises et industries alimentaires :
– Association des Brasseurs de France
– Association des entreprises de produits alimentaires élaborés
– Association nationale de la meunerie française
– Chambre syndicale des eaux minérales
– Chambre syndicale française de la levure
– Comité français de la semoulerie industrielle
– Confédération nationale de la triperie française
– FEDALIM pour le compte de : Fédération des industries condimentaires de France, Syndicat de la chicorée de France, Syndicat du thé et des plantes à infusion, Syndicat national des fabricants de bouillon et potages, Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille
– Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises
– Fédération des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes
– Fédération Nationale de l’Industrie et des Commerces en Gros des Viandes
– Fédération nationale de l’industrie laitière
– Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services
– L’Alliance 7 et ses syndicats
– L’Alliance 7 pour le compte du Comité français du café
– Culture Viande
– Syndicat de la rizerie française
– Association des entreprises des glaces
– Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France
– Syndicat national des industriels de la nutrition animale
– Syndicat national des industriels et professionnels de l’œuf
– Syndicat national des boissons rafraîchissantes
– Syndicat national des eaux de sources
– Syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes
– Syndicat national des fabricants de sucre
– Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques
– Les entreprises des Glaces et Surgelés
Au titre de la coopération agricole :
– Coop de France
– France Conseil Elevage
– Conseil National du réseau CER France
Les syndicats de salariés signataires sont:
– Fédération Nationale Agroalimentaire (CFE-CGC)
– Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV)
– Fédération CFTC de l’Agriculture (CFTC Agri)
– Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs, et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO).
