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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Gers

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 120 du 21 octobre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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