Complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil

La négociation complémentaire santé des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil fait partie des dossiers à suivre en cette rentrée 2015. Alors que les posultants à l’appel d’offres lancé dans la branche avaient jusqu’à fin août pour répondre aux cahiers des charges, BI&T fait le point sur l’état d’avancement des discussions. 

Des désaccords de fond divisent toujours les partenaires sociaux. La proposition patronale actuelle peut se résumer ainsi : régime destiné aux salariés et éventuellement aux enfants à charge, entrée du salarié dans le régime à la fin de sa période probatoire et enfin clé de répartition à 50-50. Alors que la CFDT (33,5 %) a signifié qu’elle était prête à s’accorder avec le Syntec et le Cinov, la CFE-CGC (20,5 %) et la CGT (19,5 %) ont prévenu qu’elles risquaient fort de s’opposer à un tel accord. L’attitude de la CFTC (15 %) et de FO (11.5 %) fait donc l’objet de nombreuses interrogations. Si l’une de ces deux organisations avait l’idée de s’associer à la CGT et à la CFE-CGC, l’accord de branche serait nul et non avenu. 

Selon M. Ecollan, négociateur CFTC, son organisation a plusieurs exigences. Les salariés doivent être intégrés au régime dès leur entrée dans l’entreprise et leur conjoint non couvert par un régime collectif, ainsi que leurs enfants non à charge (dans le cas de familles recomposées) doivent être pris en compte. Enfin, M. Ecollan évoque une clé de répartition à 60-40 : « C’est un minimum, qui peut certes être discuté en fonction du périmètre du régime ». Notre interlocuteur conclut : « Avec ces revendications, on parle d’un panier à 35-36 euros. C’est tout de même faisable dans une branche comme la nôtre ». Le Syntec et le Cinov sont prévenus ! 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance

Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence. ...
Lire plus

Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature

Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...