Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 13 janvier 2016, les dispositions de l‘avenant n°6 du 29 juin 2015 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France. 

Cet avenant est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.