La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°6 du 22 novembre 2024.
Ce...
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°9 du 22 novembre 2024.
Ce texte a été signé...
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional...
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°206 du 12 novembre 2024 qui a pour objet de...
Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s'agit de l'avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction...
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