Pacte de responsabilité dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFTB et par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT et CFE-CGC chimie. 

L’accord est conclu pour 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like