JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI du 8 décembre 1961

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre et d’élargir, par avis publié le 11 août 2017, les dispositions de l’avenant 144 du 6 juin 2017 modifiant les dispositions de l’accord du 8 décembre 1961 relatives à la contribution due par les entreprises au titre du maintien des droits des salariés en cas de réduction du taux ou de l’assiette de cotisation visés aux articles 14 et 16 de l’accord précité. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension et élargissement d'avenants à l'ANI du 8 décembre 1961

Next article —

Extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et travaux publics

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
AAssurance
Axa
Lire plus
  • 2 minute read

Axa annonce des résultats records pour 2025

Le géant français de l'assurance Axa vient d'annoncer des résultats extrêmement positifs pour l'année 2025. Avec un résultat net qui augmente de 24% sur un an, tous les indicateurs de performance (ou presque) sont positifs et confortent l'assureur dans sa stratégie. Les données dévoilées par Axa (rapport complet en fin d'article) montrent que tous les secteurs d'activité sont florissants avec notamment des primes en hausse de 5% (à 58 Md€) sur l'activité dommages et...