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La prévoyance des vins et spiritueux entièrement remise à neuf

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Le 9 octobre 2020, les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) ont signé plusieurs accords relatifs à leur protection sociale. Outre deux accords relatifs à la santé collective (dont le nouveau régime applicable à voir ici), la refonte complète du régime prévoyance est également actée.

Ce nouveau régime prévoyance est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et son extension a été demandée. Il a été défini par l’organisation d’employeurs Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, FNAF CGT et SNCEA CFE-CGC. 

Dans l’attente de notre analyse détaillée du texte, retrouvez-le en intégralité ci-dessous : 

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Les IEG révisent leur cotisation prévoyance

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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  • 4 décembre 2025
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  • 23 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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