GGratuit

La CCN de la branche ferroviaire a été mise à jour par accord

0
Shares
0
0
0
0

La convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217) a été mise à jour par un avenant n°1 du 10 juillet 2019.

Ce texte modifie l’annexe « Dispositions générales de la CCN de la branche ferroviaire », concernant notamment la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire. Il a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CGT-FO.

L’avenant prend effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents en application de son article 8.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Huissiers de justice : retour sur l'accord sur le régime CARCO et la grille des salaires

Next article —

Organisation de la négociation paritaire dans la CCN de la branche ferroviaire

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance

Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord sur les exploitations agricoles de la Savoie et de la Haute-Savoie

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif régional dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif territorial dans la production agricole du Gers

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers (...